Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Financière Groupe Vallée met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Financière Groupe Vallée pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sn-biac.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Financière Groupe Vallée
Capital social de 500 000€
Numéro de TVA : FR28 381 430 842
112 AVENUE KLEBER 75116 PARIS
Editeur :Lcom – 30 rue Xavier Bichat – 72000 LE MANS
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : dpo@groupevallee.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io et adaptées par Financière Groupe Vallée.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://sn-biac.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sn-biac.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Financière Groupe Vallée. Le site web https://sn-biac.fr/ est mis à jour régulièrement par Financière Groupe Vallée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://sn-biac.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Financière Groupe Vallée s’efforce de fournir sur le site https://sn-biac.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sn-biac.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sn-biac.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://sn-biac.fr/ est hébergé chez un prestataire (cf. point 1) sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Financière Groupe Vallée et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Financière Groupe Vallée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Financière Groupe Vallée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Financière Groupe Vallée agit en tant qu’éditeur du site. Financière Groupe Vallée est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Financière Groupe Vallée ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://sn-biac.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Financière Groupe Vallée ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sn-biac.fr/. Des espaces de contact (possibilité de d’envoyer un message dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Financière Groupe Vallée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé via cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Financière Groupe Vallée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Financière Groupe Vallée est soucieux de la protection des données personnelles et de la vie privée des Utilisateurs accédant au site https://sn-biac.fr/, aussi nous vous informons que dans le cadre de cette utilisation certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment au Règlement Général de Protection des Données dit « RGPD », règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
De manière générale, nous ne collectons que les données personnelles qui sont indispensables à une bonne exécution des prestations qui nous incombent.
Vous trouverez ci-dessous de façon détaillée les données personnelles que nous collectons et les usages que nous en faisons.
7.1 Quelles sont ces données personnelles ?
Pour rappel, on entend par « donnée personnelle » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies par l’Editeur lors de l’utilisation du Site :
- soit par le biais des candidatures reçues dans la partie de dépôt de CV du site
- soit par le courriel reçu à l’email : dpo@groupevallee.fr
Ces données personnelles sont notamment :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse mail (obligatoire)
- Société (optionnel)
- Téléphone et email (optionnel)
Ces données personnelles sont collectées afin de répondre au mieux aux demandes écrites formulées par l’Utilisateur du Site. Elles sont transmises en interne aux personnels de l’Editeur, les plus à même de répondre directement à la question posée.
En déposant une offre de candidature, l’Utilisateur consent au traitement par l’Editeur de ses données personnelles contenues dans les curriculum vitae et les lettres de motivation. La candidature de l’Utilisateur sera accessible à l’ensemble des entités de l’Editeur intéressés par son profil, situées sur le territoire français ou en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, la candidature pourra être également transmise à des recruteurs externes à l’Editeur pour les besoins de la sélection des candidatures. Ces sous-traitants sont eux aussi soumis aux lois et règlements en matière de traitement des données personnelles.
7.2 Comment sont collectées ces données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées notamment par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données du site à la rubrique contact ou par courriel adressé à dpo@groupevallee.fr.
Votre consentement est recueilli en remplissant un formulaire de contact ou en nous adressant un courriel, vous acceptez que l’Editeur puisse recueillir, traiter, stocker et /ou utiliser les données personnelles qui pourraient être utilisées par l’Editeur.
En donnant son consentement, l’Utilisateur conserve toutefois le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de ces données personnelles.
7.3 Quels traitements sont appliqués à ces données personnelles ?
L’Editeur s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.
Les traitements des données personnelles collectées au travers du Site ont les finalités suivantes :
- Donner la meilleure suite possible à vos demandes de contact.
L’accès à vos données personnelles est limité aux personnels de l’Editeur destinataire en raison de leur fonction et tenu à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être transmises à des sous-traitants chargés de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi qu’à la bonne relation avec vous. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Editeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre accord préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou abus, exercice des droits de la défense…).
En tout état de cause, les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le cadre d’une candidature ne seront utilisées que pour étudier sa candidature à un poste proposé par Financière Groupe Vallée et pour les besoins de la procédure de recrutement et ne seront jamais cédées ou divulguées à d’autres fins.
7.4 Quelle est la durée de conservation de ces données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans après un dernier contact avec vous, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-dessous, l’un des droits qui vous sont reconnus légalement
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire
Pendant cette période de conservation, l’Editeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
7.5 De quels droits d’accès disposez-vous ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès pour connaitre les données personnelles qui vous concernent
- Demander la mise à jour et/ou rectification de vos données, si celles-ci sont inexactes
- Demander la portabilité de vos données : c’est-à-dire la possibilité de récupérer vos données pour les transmettre à un nouveau
- Demander la suspension du traitement de vos données
- Demander la suppression de vos données
- Demander la limitation de vos données
- Vous opposez, pour motifs légitimes, au traitement de vos données
- Vous opposez ou retirer votre consentement à l’utilisation par nos services de vos coordonnées pour l’envoi d’information par courrier électronique.
Ces divers droits sont à exercer :
- soit par envoi d’un courriel à :
dpo@groupevallee.fr
- soit par courrier recommandé à :
SAS Financière Groupe Vallée
112 AVENUE KLEBER 75116 PARIS
Pour des raisons de sécurité, et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité copie recto verso d’une pièce d’identité, le justificatif sera détruit une fois la demande faite.
Il sera répondu à votre demande dans le délai d’un mois à compter de sa réception dans les limites fixées par le RGPD.
L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des données que ses droits ne sont pas respectés.
7.6 Limites de responsabilités
Vous vous déclarez parfaitement informés de l’importance et l’exactitude des données personnelles vous concernant et renseignées à travers le Site.
Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des données à caractère personnelles exactes pendant toute la durée de l’utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces données changent, à ce titre vous pouvez réaliser une demande d’accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l’article « De quel droits d’accès disposez-vous ? » (cf. supra).
En ce qui concerne les candidatures déposées sur le site par l’Utilisateur, l’Editeur met celle-ci à disposition du Service du Personnel. Néanmoins, cela ne garantit en aucune façon que la candidature de l’Utilisateur sera retenue pour procéder à une procédure de recrutement.
7.7 Modification de la politique de confidentialité
L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, sans préavis, notamment en application des changements apportés aux lois et règlements en vigueur.
La Politique de confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et sera remplacée par la nouvelle version diffusée en ligne et immédiatement opposable à tout Utilisateur.
L’utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de son utilisation, aussi du fait des changements qui peuvent intervenir nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Politique de confidentialité ».
Nous avons essayé de rédiger des explications les plus claires possibles mais nous serons heureux de répondre à vos interrogations, concernant notre Politique de confidentialité, que vous pouvez nous soumettre via notre email : dpo@groupevallee.fr
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sn-biac.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://sn-biac.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sn-biac.fr/.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://sn-biac.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://sn-biac.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://sn-biac.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://sn-biac.fr/. Cependant, https://sn-biac.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://sn-biac.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://sn-biac.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://sn-biac.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://sn-biac.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://sn-biac.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://sn-biac.fr/, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://sn-biac.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://sn-biac.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus ou autre) figurant sur le Site de https://sn-biac.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://sn-biac.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus ou autre peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://sn-biac.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://sn-biac.fr/ dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://sn-biac.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://sn-biac.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://sn-biac.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sn-biac.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Date de dernière mise à jour : 22/03/2019